CGV – Conditions Générales des Ventes

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre :

GREEN WEB SAS

72A Rue Jean Mermoz

13008 Marseille

SAS au capital de 8000 €, RCS de Marseille, SIRET 831 479 332 00015

Numéro de TVA   FR73  831479332

Directeur de la publication : Laurent Allegre.

Ci-après dénommée GREEN WEB et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en vente à distance.

Elles s’appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site « www.toutpourlesenfants.fr» par courrier électronique, télécopie, courrier, téléphone et autres moyens de communications.

Les présentes conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre condition particulière, sauf acceptation préalable formelle et écrite du vendeur. GREEN WEB se réserve le droit de modifier ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes conditions générales de vente, ce qu’il confirme en cochant la case « j’ai lu et accepté les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande

ARTICLE 1 : PRISE DE COMMANDE & PRIX

Prix et disponibilité des produits

 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Green Web SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de la société Green Web SAS jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Les photos des catalogues ne sont pas contractuelles. Nous ne serions être tenus responsables des erreurs d’impression.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement comptant.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix de nos produits en promotions sont indiqués jusqu’à épuisement du stock.

GREEN WEB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

  1. Création du compte

Pour passer commande, le client doit au préalable créer un compte sur le site www.toutpourlesenfants.fr en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son mail. Ce compte lui permettra de suivre sa commande.

Le client est seul responsable de la saisie de ses informations, GREEN WEB ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles du client.

  1. Validation de la commande

Après avoir vérifié dans son panier le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le client reçoit, sous bref délai, confirmation de sa commande par courrier électronique.

  1. Suivi et modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (courrier, télécopie, courrier électronique) avant l’expédition des produits, le moment de réception faisant foi.

GREEN WEB se réserve le droit d’accepter la modification.

ARTICLE 2 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la commande. En toute hypothèse, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement en question.

  1. Mode de paiement.

GREEN WEB accepte les paiements par carte bancaire et Paypal. 

La devise de référence est l’euro. Pour toute autre devise il convient de demander l’autorisation et les informations auprès de notre société par tous moyens (télécopie, courrier électronique, téléphone…).

Notre boutique en ligne est entièrement sécurisée par la Société Générale, qui crypte les informations (SSL) et vous garantit la sécurité absolue de votre règlement. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de GREEN WEB (et ne sont donc pas conservées par GREEN WEB). 

ARTICLE 3 : FACTURATION

Une facture, incluant les frais de traitement et d’expédition et la TVA, est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

ARTICLE 4 : LIVRAISON – MODALITÉS

  1. Délai de livraison.

La livraison est effectuée par délivrance par la poste ou un transporteur à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. GREEN WEB livre en France Métropolitaine, Corse, Dom Tom et Monaco.

Le client s’engage à prendre livraison dans les 14 jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, la commande sera retournée à GREEN WEB qui remboursera le client.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.Green Web est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles.

Les expéditions ne sont pas assurée les week-end et jours fériés. Toute commande passée sur le site www.toutpourlesenfants.fr sera traitée dans les 48H avant midi.

Le délai moyen de livraison est de deux à sept semaines soit 15 à 40 jours ouvrés après traitement de la commande de deux à sept jours.

Toutefois, si la commande n’a pas pu être livrée dans un délai de Quarante Cinq jours à compter de la commande, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. Le client obtiendra restitution de son paiement ou de son acompte.

Sont considérés comme cas de force majeure : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et toutes autres causes reconnues comme telle par les tribunaux. GREEN WEB s’engage à tenir informé, en temps opportun, le client des cas et événements ci-dessus énumérés.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Le transport est assuré par la poste. Les colis partent par La Poste en Colissimo recommandé jusqu’à 30 kg. GREEN WEB Propose aussi des livraisons par transporteur Express tels que Chronopost.

Le client doit vérifier son colis à réception et faire toutes réserves et réclamations qui apparaissent justifiées, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces de détérioration. Le client est tenu de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION

Dans le cas rare où le client constate une détérioration de son paquet à l’arrivée, il lui appartient de l’ouvrir devant le facteur ou le livreur, de constater avec lui les dégâts éventuels et de faire les formalités nécessaires avec le transporteur. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, pour la destruction d’une marchandise durant la livraison (telle qu’un produit cassé) doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits.

Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Le client devra laisser à GREEN WEB toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux.

En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, le client disposera d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception pour informer GREEN WEB de sa volonté d’exercer son droit de rétractation (GREEN WEB – 72A Rue Jean Mermoz– 13008 Marseille – contact@toutpourlesenfants.fr ).

Les retours sont à effectuer dans un délai maximal de quatorze jours à l’adresse : TOUT POUR LES ENFANTS/GREEN WEB SAS – 72A Rue Jean Mermoz – 13008 Marseille.

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.

L’intégralité des sommes versées lors de l’achat sera remboursée. Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où GREEN WEB est informée de la décision de rétractation du présent contrat.

GREEN WEB procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

ARTICLE 7 : GARANTIES-EXCLUSION

GREEN WEB s’engage à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via le site www.toutpourlesenfants.fr les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

  1. Garantie légale (article L.211-1 et suivants du Code de la consommation)
GREEN WEB SAS – 72 A Rue Jean Mermoz– 13008 Marseille est garante des défauts de la chose vendue.

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité le client :

–                Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

–                Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserves des conditions de cout prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation,

–                Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois de la délivrance du bien.

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement applicable.

  1. Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, GREEN WEB, selon le choix du client, après évaluation du vice s’engage :

– Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné

– Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné

  1. Garantie commerciale du fabricant

Certains produits vendus sur le site www.toutpourlesenfants.fr bénéficient d’une garantie commerciale accordée par le fabricant à laquelle GREEN WEB n’est pas partie. Dans ce cas, cette garantie pourra être mentionnée sur la fiche descriptive du produit en question. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. Nous vous invitons à consulter la notice de garantie généralement fournie avec le produit.

Dans tous les cas, GREEN WEB ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

 

  1. Exclusions

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation.

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

Adresse GREEN WEB SAS – 72 A Rue Jean Mermoz– 13008 Marseille

Courriel : contact@toutpourlesenfants.fr

ARTICLE 9 : PRIX DE PORT

Le prix du port est calculé suivant votre commande et indiqué lors de la validation de la commande.

ARTICLE 10: RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent la propriété de GREEN WEB SAS jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par GREEN WEB SAS).

ARTICLE 11: INFORMATION NOMINATIVES

Déclaration CNIL : 2098315

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la « loi informatique et libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978).

Pour l’exercer, adressez vous à : GREEN WEB SAS Siège social 72 A Rue Jean Mermoz– 13008 Marseille – courriel : contact@toutpourlesenfants.fr

Les données du client sont conservées confidentiellement par GREEN WEB pendant une durée de 2 ans à compter du dernier achat sur le site.

ARTICLE 12: DROIT APPLICABLE & COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Les litiges entre GREEN WEB et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de MARSEILLE, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ARTICLE 13: DIVERS

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d’appel vaut preuve de l’intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.toutpourlesenfants.fr. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GREEN WEB dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.